S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis

Dans la négative, le locataire dispose d'un préavis de six mois à l'issue duquel, il est déchu de plein droit de son titre d'occupation du local.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [K] née le 03/02/1979 à CANNES Domicilée au 109 Avenue Sidi

Le certificat médical initial établi le 19 octobre 2022 par le docteur [M] [G] mentionne « traumatisme genou gauche et pied droit, douleur avec gêne fonctionnelle (sic) ».

représentée par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 363 C O N T R E DEFENDERESSE M.

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 12],

Adresse 4] représentée par Me Michel VINDIC, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE (CRAMA) BRETAGNE PAYS DE LOIRE dont le siège social est sis

L’article 1416 de ce code précise que l’opposition est formé dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance tout en ajoutant, toutefois, que si la signification n’a pas été faite à personne, l’

Novembre 1989 à BONDY (SEINE-SAINT-DENIS) 3 rue Jules Guesde BAT PACIFIC - Etage 3 - Appt 37 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEc Comparant en personne Mme [I] [X] épouse [O] (débitrice) née le 10 Juin 1991 à SIDI-BEL-ABBES

ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

matin, que son sommeil est mis en péril et qu’elle souffre d’un grand état d’anxiété et demande une réparation de son préjudice subi depuis l’origine, soit depuis l’arrivée dans les lieux de Monsieur [K] six

Par courrier du 21 décembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé [Z] [Y] que (sic) elle ne donnerait pas suite au certificat médical final du 9 décembre 2020 puisque la consolidation fixée par

de ce qu’elle forme les protestations et réserves d’usage à l’encontre d’une demande d’expertise ;   - ordonner une mesure d’expertise conforme à la nomenclature Dinthillac et au référentiel Mornet (sic

bail à la Société SUSHI CLUB aux droits de laquelle est venue la SARL SUSHI SENART et vient aujourd’hui la SARL ZHENG BEI DA XING, un local n°5 R de 267 m2 et une terrasse de 150 m2 à usage commercial, sis

IMMO FIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué DEFENDERESSE S.A.S.

BATICO SIA [Adresse 18] [Localité 16] non comparante et non constituée S.A.

Elle demande au tribunal de : A titre liminaire, - Enjoindre la [7] et son service médical de transmettre l'entier dossier médical de … (sic) visé à l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale

Lors de sa séance du 05.03.2024, cette commission a rendu l’avis suivant : « L’état de l’assuré, victime accident du travail le 26.07.2021 pouvait-il être considéré comme consolidé le 17.07.2021. » (sic

service de publicité foncière de [Localité 20] 2, LE CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « CŒ[Localité 21] BOCAGE » sis