En effet, Monsieur [X] [U] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi

Si la MAAF n’a pas contesté sa garantie au titre des frais de soins et de l’incapacité temporaire causée par les deux sinistres, elle a en revanche refusé de mobiliser sa garantie au titre de l’invalidité

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la caisse de sécurité sociale MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) n'a pas constitué avocat.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l'espèce, Monsieur [M] [B] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont il a été victime.

En l’espèce, Madame [V] [P] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l’accident dont elle a été victime.

[L] [O] a subi de nombreuses fractures et n'est toujours pas consolidé. La Caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. M.

Il convient de faire droit à la demande de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône à ce titre.

personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi

La caisse a décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

C’est également le cas lorsqu’il y a déficience sévère avec abolition d’une fonction.

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Sur les demandes indemnitaires A titre liminaire, il convient de rappeler que le 11 septembre 2021, [D] [E] a été mordue par un chien, morsure dont il est résulté des blessures et un ensemble de préjudices

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLD4 MINUTE n° : 2025/ 15 DATE :

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu.

un animal n’est impliqué dans l’accident litigieux - METTRE le FONDS DE GARANTIE hors de cause - DÉBOUTER Monsieur [L] de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire - CONSTATER que Monsieur

été causé par l’accident dont a été victime Madame [J] [H].

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.