la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [H] [R], greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,assistée aux débats le 01 Juillet 2025 de Madame [X] [W], Greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 01 Juillet 2025 de Madame [L] [C], greffier stagiaire en préaffectation sur poste, et après communication

Les parties ont exposé oralement leurs prétentions et moyens, lesquels sont conformes à leurs dernières conclusions écrites.

Selon offre préalable acceptée le 23 janvier 2023, Boursorama Banque a consenti à M.

En l’espèce, les stipulations contractuelles prévoient l’envoi d’une lettre de mise en demeure préalablement à la déchéance du terme.

Demande à l'expert de s'adresser à la boîte structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 3]), DIT que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties

2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 22 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

un pré rapport et Solliciter la communication d'éventuels dires préalablement à la rédaction du rapport définitif, - Dire que la CPAM de la [Localité 1] fera l'avance des frais d'expertise ; Elle expose

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

[Date naissance 4] 2008 à [Localité 5] (68), - [J] [K] née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 5] (68), - [J] [S] née le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 5] (68) ; RAPPELLE que l'exercice en commun

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/

ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

aux enfants [Z], [N] et [X] [U] ; CONSTATE que Monsieur [D] [U] et Madame [G] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants : -[Z] [K] [A] [U], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité

délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 10 Mars 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement