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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f86

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[X] [R], notifiée à l’intéressé le 05 septembre 2024 à 11h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X se disant [T] [P] alias [C] [F], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2024 à 11h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cd8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[F] [V], notifiée à l’intéressé le 12 décembre 2024 à 20h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux rejetant la demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

En l’espèce, il ne résulte du dossier aucune obstruction qui serait apparue dans les quinze jours qui ont précédé la saisine du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour vol avec arme et extorsion (tentative), il a été placé en détention provisoire le 15 septembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4ddd062d9f810e0e17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne s’agit pas de rechercher si un trouble à l’ordre public nouveau, causé par un acte distinct des précédents, est intervenu au cours de la dernière période de rétention de 15 jours.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591acdc6046d47216902

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de son préjudice moral, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ecf40727a0043bc5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ordonnance de clôture est intervenue le 5 décembre 2024 avec fixation à l'audience de plaidoirie du 13 février 2025. A cette audience, le conseil de la SCI [S] n'était pas présent.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [C] et Mme [F] [H] sera fixée à la somme de 126.949,52 € arrêtée au 12 novembre 2025, outre intérêts postérieurs au taux de 4,75 % l’an à compter du 13 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 5 mai 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie en formation collégiale du 10 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me BOIVIN-GOSSELIN, avocate au barreau de RENNES, Société DETECTION ELECTRONIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b99587fe0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1er juin 2021 au 30 juillet 2022 » et la condamnation de la SAS NEXITY LAMY ainsi que de la SAS SQUARE HABITAT NDF à lui payer la somme de 1.000 euros, outre la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[X] ou le laboratoire Lib a divulgués sur Internet en 2020 et à la rédaction d’un article paru dans Nature biomedical engeeering en 2022 de Mme et MM. [M], [X], [R], [W], [N] et [G].

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [L] constitue une menace pour l’ordre public, l’intéressé ayant été condamné à plusieurs reprises pour un quantum total de 2 ans et 10 mois d’emprisonnement.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659ab9324999a647a2605

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [P] a été placé en rétention administrative pendant le temps strictement nécessaire au départ de l’intéressé.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - M.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52570

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [E], notifiée à l’intéressé le 07 août 2025 à 23h37 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 Septembre 2025 par le magistrat du siège de Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5257f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [Y], notifiée à l’intéressé le 07 août 2025 à 23h37 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 Septembre 2025 par le magistrat du siège de Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77591

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [N] [K] [M], notifiée à l’intéressé le le même jour à 17h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

Source officielle

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