[X] [K] suivant devis du 12 avril 2021. Se plaignant du non paiement du solde restant dû sur les travaux réalisés selon décompte général définitif du 14 octobre 2022, la S.A.R.L.

publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE S.A.

Madame [S] l’a de nouveau sollicitée pour qu’elle prenne en charge 30 % du devis de réfection. Des tentatives de conciliation ont échoué.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Le premier devis a été soumis à Monsieur [Z] [V] qui, dans un rapport d'expertise amiable en date du 28 décembre 2023, a indiqué « après analyse du devis [de la société LA CONCEPT MACONNERIE] issu de la

La procédure a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 26 mai 2025.

NATURE DU JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le : 22 mai 2026 Jugement rédigé par Madame [A], auditrice de justice, sous le contrôle de Thierry

La Sci demande de voir juger que la résolution du contrat prononcée par la Sas Atrc est fautive.

A titre infiniment Subsidiaire : JUGER ET LIMITER la condamnation de la société A.CO.A et la Mutuelle l’AUXILAIRE à la somme de 25.207,93 euros TTC au titre des factures acquittées, JUGER la franchise

Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, la SCI ANATOLE FRANCE 37 a demandé au juge des référés de dire n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence de contestations sérieuses sur

Il est justifié que cette société va devoir réaliser des travaux de reprise pour un coût de 2 680€ TTC, une fois que la société STS SIBILLE BENOIT aura terminé son chantier (pièce 8).

Se plaignant de désordres, monsieur [V] [B] a fait diagnostiquer le véhicule suivant devis du 24 mars 2025.

DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S.

Jugement rédigé par David LE MERCIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : 19/11999 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VNFM N° Minute : AFFAIRE [J] [A] C/ S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, CONDAMNE solidairement Monsieur

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort

La société défenderesse ne conteste pas le montant du devis produit ni ne produit de devis alternatif.

le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYY Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge