Elle a souscrit une police d’assurance dommages-ouvrage et constructeur-non-réalisateur auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD.

mutuelle à cotisations variables MATMUT venant aux droits de la société MATMUT ASSURANCE, en qualité d’assureur de leur logement et en qualité d’assureur de l’immeuble, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES

L.121-12 alinéa 1er du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré. » Sur la garantie de la société GAN ASSURANCES La société GAN ASSURANCES ne conteste pas avoir été l'assureur de la société BARCAIONI

Elle s’est alors rapprochée de la SA BPCE ASSURANCES, assureur auprès duquel elle a souscrit le 18 juin 2019 un contrat “garantie des accidents de la vie” afin de mobiliser sa garantie en régularisant

A ce titre, la demanderesse invoque les articles L. 131-2 et L. 211-25 du code des assurances, outre l'article 29 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985.

La compagnie MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur de la société LANGEVIN ne conteste pas le principe de sa garantie.

Le rapport d’expertise amiable établi le 11 décembre 2018 par Monsieur [C], à l’initiative de l’assureur des époux [T], indique à cet égard que le mur s’est effondré au niveau du chemin privatif d’accès

Il incombe à l'assureur de démontrer que l'offre d'indemnité répond à toutes les exigences posées par les articles L. 211-16 et R. 211-40 du code des assurances.

[T], assuré par MAAF ASSURANCES SA, et CONDAMNER M.

mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles en son intervention volontaire à la procédure dès lors qu’elle indique être co-assureur responsabilité décennale avec la SA MMA IARD de la SARL Bureau d’Etudes

, la SA Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens à leur verser la somme de 5500 euros à titre de provision ad litem - condamner solidairement Madame [L] [Y] et son assureur, la SA Euromaf

ET PELLETIER, titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès de la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - l’entreprise individuelle STANIS JOSELYNE (IPE), titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SA AXA

La société AXA FRANCE IARD, sur le fondement des articles L.112-1 et L.112-6 du code des assurances, rappelle que les exceptions opposables par l'assureur à l'assuré sont également opposables au bénéficiaire

GAN ASSURANCES en qualité d’assureur des sociétés BONNET SARL et BETRI, la société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société ETS DOITRAND, la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur des

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie. (…) »

En cas d’acceptation, par l’assuré, de l’offre qui lui a été faite, le règlement de l’indemnité par l’assureur intervient dans un délai de quinze jours.

membre de la communauté européenne au nom de commercial de FIDELIDADE ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

[Z] [F] a été victime le 13 août 2020 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GAN ASSURANCES IARD.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA, S.A.S.U.