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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66a1453fbfa4c7b1df1a889c
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.
Référés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173cf
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
67f025d102fc178212f7eebc
3 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [X] [A] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
18 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [M] [S] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
6a0b6d3fcdc6046d471df152
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [K] [I] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
Indiquer quelle partie du taux d'AIPP est source de l'incidence professionnelle. 4.6 - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation En cas de poursuite d'études, dire si en raison des lésions consécutives
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
68e0157974e929a9d8fa421d
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Z] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
68e0158474e929a9d8fa449b
3 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [U] [C] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
687e867741388e7853abf007
2 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [D] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
687e86ab41388e7853abf1a4
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [X] [H] épouse [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
687e86b341388e7853abf2b7
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838a8342d338c20d30dad
5 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [G] [J] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838a9342d338c20d30dc1
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [R] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838af342d338c20d30e26
1 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838b0342d338c20d30e3d
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [O] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838b0342d338c20d30e95
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838b1342d338c20d30ecf
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [W] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838b3342d338c20d30f07
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [I] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
668838b3342d338c20d30f0d
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [B] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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