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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Aurélie MARTY Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z272 N° RG 24/10020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z272 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [L], [R] [E], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z3CV N° RG 24/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CV Minute n° : 25/ AFFAIRE : [P], [V] [J], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca59c3ba90f51dc1a37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6 N° RG 24/10043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B6 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [N] [I], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le : à Me Sophie LEVY Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca89c3ba90f51dc1a80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le : à Me Caroline FABBRI Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd79b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Julie TEREL Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd43

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D], [C] [V] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 8] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 N° RG 23/09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D] [K] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 6] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [V], [G] [L] [M] DU 11/01/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdf82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à la SCP BAYLE - JOLY Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205bc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [X] [O] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 6] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Paola JOLY Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

W-B7I-ZGFF N° RG 24/04541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFF Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [Z] [D] épouse [O] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 8] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Didier SAILLAN Exp délivrées le à Mme [N] [L] épouse [H] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZGEX N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEX Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [V] [C] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 9] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Claire DELOIRE Exp délivrées le à Mme [Z], [V], [S] [L] veuve [O] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa29

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Servane LE BOURCE Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Stéphanie LACREU Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Didier SAILLAN Exp délivrées le à M.

Source officielle

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