ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 21 mai 2024 par la S.A.S.

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (RCS de Nanterre 341 539 815) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Morgane OJALVO DENIEL de la S.E.L.A.S.

La conclusion est que Monsieur n’est pas connu du service référent et ne s’est pas présenté à la convocation.

France) : « Bonjour madame [B] Je viens à l’instant d’accuser réception de votre mail qui coïncidait avec le second mail que je vous envoyait.

Diminution de force de serrage modérée de la main droite (de nature algique).

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société

prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel Madame [J] [X] et Monsieur [N] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 par devant l’officier d’état civil de la mairie

de la mairie et en contactant le numéro de téléphone [XXXXXXXX01], numéro auquel la personne jointe a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur et qu'elle ne connaissait pas [N] [E].

Dans un courrier du 19 mai 2023 ayant pour objet : « latéralité lésion [I] », le service des ressources humaines de la société SAS [5] écrivait : nous vous informons « qu’une erreur de saisie (…) a eu

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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