de l’existence du vice prévu à l’article 1641 du code civil susvisé repose sur l’acheteur.

Par conclusions en réponse, Monsieur [M] [S] a sollicité notamment : -Vu les articles 1225 et suivants, ainsi que 1305 et suivants du Code Civil, et l'art.L.312-39 du Code de la Consommation, constater

450 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé à l'assignation de la société NDFI Patrimoine pour un exposé complet de ses prétentions et moyens.

700 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 mars 2025 ; SUR CE, * Sur la demande de résolution du contrat Vu les articles 1103 et suivants, 1227 et 1228 du Code civil

MOTIFS ET DECISION : Vu le décret du 30 mai 2012 ; Toutes les formalités prescrites par les articles R.322-31, R.322-32 et R.322-33 du code des procédures civiles d’exécution ayant été observées et

450 du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

1353 du code civil.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [F] [Q], partie perdante, sera tenu aux dépens de l’instance.

A titre reconventionnel, elle sollicite l'allocation de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur la demande principale en résolution de la vente Conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à celui qui réclame l'exécution

450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [R] épouse [D] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le 23 août 2001 devant l'officier d'état civil de Tanger (Maroc)

Sur la demande de résolution de la vente en raison du vice caché Conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à celui qui

1343-2 du Code civil, - la condamner à payer 733 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.