BIBISOTE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 752 473 751 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Son non-respect constitue une fin de non-recevoir qui peut être avancée en toute étape de la procédure.

comparante Société [11] CHEZ [16] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors du prononcé

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

Lors de l’audience du 15 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

[Y] [M] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

[X] [B], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

des débats et du prononcé, après avoir entendu Madame la Présidente en son rapport et l'avocat du demandeur en sa plaidoirie et le défendeur en ses explications, a mis l’affaire en délibéré pour rendre

le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril

Ainsi qu'expressément autorisée à l'audience, Mme [J] [E] a fait parvenir en cours de délibéré ses trois dernières quittances de loyers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER

le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : [19] Chez [16] [Adresse 20] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES : Madame [V

[D], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

Elle indique également que les dispositions de l’article L.141-13, prévoyant, à peine de nullité, les mentions obligatoires que doit contenir la publication n’ont pas non plus été respectées dès lors que

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

[Y] [F] fait principalement valoir que la publication litigieuse fait référence à des dissensions au sein de son couple, mais également qu’il a été épié et surveillé lors de son séjour à l’Ile Maurice,