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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8873
24 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 € .
66a1453fbfa4c7b1df1a8899
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
Procéder, en présence le cas échéant des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées
66fedf94172da17169e995b3
2 octobre 2024
Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1.500 €.
66fedf9a172da17169e996d9
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
66fedf9b172da17169e99706
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
66fedfd1172da17169e99ab2
Référés Cabinet 1
668838a7342d338c20d30d98
1 juillet 2024
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3 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € .
Référés Cabinet 3
668838ac342d338c20d30dd0
5 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 8 000 €.
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668838af342d338c20d30e23
668838e4342d338c20d30f75
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29 avril 2024
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2 mai 2024
66352a4ee4b5292aaa662a12
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.
66352a50e4b5292aaa662a49
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