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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur le manquement à l'obligation d'entretien L'action des bailleurs relative à la prise en charge des travaux à réaliser dans les parties privatives est recevable contrairement à l'action relative

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441c4cdc6046d47fbdac9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

euros et 1 euro de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896d38de0398b515c53f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’espèce, le bail conclu entre les parties prévoit au paragraphe 9 de ses conditions générales une clause prévoyant sa résiliation de plein droit notamment pour défaut de paiement des loyers ou charges

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

697b273ecdc6046d47150122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE SEGUROS S.A., prise en sa qualité d’assureur de la société TOUNUS, prise en la personne de son représentant légal Prise en son établissement secondaire [Adresse 16] [Localité 13] ayant pour conseils

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856172aaacbea0fe67f60a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d676ca2273490db10954e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront à la charge des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69744ddecdc6046d47828a02

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Enfin, elle rappelle que les conditions générales ne prévoient pas la diminution du prix de vente hors taxes du véhicule du montant de l’indemnité de résiliation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en charge est de 30 jours.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce document ne peut remettre en cause l'économie générale du contrat d'abonnement [9] de l'année 2016.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504be85d0474bddb3997

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 28 mai 2020, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT-DENIS a notifié à la SASU [7] une décision de prise en charge de l'accident du 14 mai 2020 de Monsieur [K] [T] au titre de la législation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d66428384b762e6724d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par cet acte, Mme [H] épouse [W] s’est engagée à acquérir lesdits biens avant le 11 avril 2022, sous peine de caducité, moyennant un prix de 1 970 000 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les charges des exercices 2010 à 2014 La société People and Baby conteste la créance alléguée à ce titre aux motifs, d'une part, que l'assemblée générale qui a approuvé les charges en cause s'est

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a4157

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, l'article 10 du contrat de bail stipule qu’à défaut de paiement à l'échéance exacte, d’un seul terme de loyer, ce charges, ou de prestations qui en constituent l'accessoire, ou plus généralement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la suite de la première reunion d’expertise, l’expert a exprimé son intention de mettre en cause la société Maçonnerie Carrelage Ravalement, qui était en charge de réaliser le gros oeuvre en qualité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e0175774e929a9d8fa66ae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] [F] [K] n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause ce montant. En conséquence, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, la Caisse a bien été mise en cause, de sorte qu’il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SARL MENUISERIE BUHOUR ; DEBOUTONS la Société RIVA PAYSAGE de sa demande de mise hors de cause ; ORDONNONS une expertise et désignons pour sa prise en charge M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ce cas, les cotisations patronales dues au titre des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont fixées forfaitairement par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale "

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696e86e4cdc6046d47e9ee91

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle indique ne pas avoir reçu le courrier du 10 février 2023 ou la facture du 11 décembre 2023 car elle avait changé d’adresse ; qu’aucune demande préalable de prise en charge du dire n°4 n’a été formée

Source officielle

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