Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne avec mission de : 1.

de son choix dans une autre spécialité que la sienne, avec pour mission de :   1.

L’EQUITE SA au capital de 69.213.760 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 084 697, ayant son siège social [Adresse 7], prise en la personne de

[G] de leur régler la somme de 5.516,04 euros, comprenant notamment les frais de surconsommation d'électricité et les factures de la société Froid assurance. M.

PARIS, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a accepté par courriel du 18 juin 2024 et pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

novembre 2025, par des écritures dans lesquelles elles formulent toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction sollicitée et proposent de désigner un collège d’experts spécialisés

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 12] qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne, avec pour mission de : - convoquer et entendre les parties

. : [XXXXXXXX03] 2022-2022 Mail : [Courriel 18] lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix,avec mission pour lui de : – convoquer et entendre les parties, – se faire communiquer

représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BAYONNE L’EQUITE S.A. entreprise régie

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, Désignons la Présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter de

. : 0681007795 Mail : [Courriel 30] qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne avec mission de : - convoquer et entendre les parties,

la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : - Expert - Régie

d'appel de MONTPELLIER, Et à défaut : Monsieur [H] [Z] Demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Mail : [Courriel 2] Expert inscrit près la Cour d'appel de LIMOGES, Avec mission, en se conformant aux règles

Le règlement de copropriété dispose que les balcons, et par suite les terrasses, sont des parties communes.

La société EUROPE MAILLE expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels

Au soutien de ses prétentions, la société CDC HABITAT estime que les garanties souscrites auprès de la société AXA FRANCE IARD sont susceptibles d'être mobilisées pour le règlement du sinistre.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :