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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338418264fe014c41c1923
9 octobre 2024
9 octobre 2024
montant réduit de 500 euros, en sus des frais de procédure ; Vu l'audience du 18 septembre 2024, tenue en l’absence de l’opposante, régulièrement convoquée, et à laquelle la caisse a sollicité la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
travailleur indépendant, et majorations, des 3ème et 4ème trimestres 2018, et signifiée à Madame [N] [E] le 2 mai 2023 ; Vu l'audience du 7 juillet 2024, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba404
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 6 mars 2024, à laquelle la caisse a repris ses écritures visées le 22 novembre 2023 aux fins de validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba41c
24 avril 2024
24 avril 2024
contrainte formée le 22 février 2023 par Monsieur [M] [N] devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à laquelle la caisse a sollicité la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba447
24 avril 2024
24 avril 2024
le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'audience du 20 mars 2024, à laquelle la caisse a soutenu oralement ses écritures, visées à ladite audience, aux fins de validation
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca5250
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La créance ne se heurte à aucune contestation sérieuse, la Fondation [C] ayant validé les devis. Régulièrement citée à personne habilitée, la Fondation [C] ne comparaît pas.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd56d33109fd079add81
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de constater qu'il n'existe plus de contestation compte-tenu du règlement des cotisations et de la mise en place d'un échéancier, et sollicite la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db073
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience du 28 novembre 2024, la CARCDSF a demandé au tribunal de valider la contrainte et de condamner le défendeur à lui payer la somme y figurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db168
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ses dernières conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la Carsat a demandé au tribunal de valider la contrainte et de condamner M.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243d02fc178212f7e5df
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant. Les parties ont fait valoir oralement leurs observations.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243e02fc178212f7e629
3 avril 2025
3 avril 2025
L’URSSAF demandait la validation de la contrainte pour son entier montant. Les parties ont été entendues en leurs observations.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0244102fc178212f7e696
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence la contrainte sera validée en son entier montant et la société [7] déboutée de son recours.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a0e97b8c182990f6ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jour de son compte travailleur indépendant suite à la transmission de ses revenus professionnels au titre des années 2020 à 2023 ; Vu l'audience du 20 août 2025, à laquelle la caisse a réclamé la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a4e97b8c182990f762
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la SARL [4] indique se désister de son opposition à contrainte, ayant trouvé un accord et mis en place un échéancier ; Vu l'audience du 20 août 2025, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93350de0ebe408daa7ffb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’[7], par conclusions déposées à l’audience, a sollicité : - constater le renoncement de l’URSSAF à la validation de la contrainte signifiée le 16 avril 2024 ; - faire constater que les frais de signification
Source officielleQuatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle considère que le fait que les factures n’ont pas été validées donc contrôlées par l’architecte, conduit au rejet de la demande en règlement.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c6766d1156dbbecea1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, - Dire et juger que la 2ème contrainte ne pourra être validée pour les cotisations de juillet 2013, août 2013 et septembre 2013, février 2014, mars 2014, avril 2014, mai 2014, juin 2014, juillet 2014
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d’ouvrage] ; - le procès-verbal de réception en date du 24 novembre 2020 non validé a été contesté le 5 février 2021 ».
Source officiellePCP JCP fond
69d7f738cdc6046d47aeeda7
9 avril 2026
9 avril 2026
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparait pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
30 avril 2024
Sa signature n’était pas suffisante pour valider un devis et accepter le paiement d’une facture. La société ADESIAS soutient que le projet a été validé par la Présidente, Mme [Z] [F].
Source officiellePage 33 sur 316