Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, auxquelles le tribunal renvoie pour l’exposé des moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la société [6] demande au

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [1]/S c/ S.E.L.A.R.L.

DISCUSSION Sur la demande d'expertise Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s'il existe un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procès la preuve

En tout état de cause, il résulte des pièces versées aux débats par l'[4] que par courriers respectivement datés des 10 novembre 2020 et 03 mai 2022, tant l'appel de cotisation “APPEL DE COTISATION RAAP

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame

Elle indique que les infiltrations proviendraient de l'appartement du 2e étage, constituant le lot n°27, occupé par Madame [V] [D] et Monsieur [W] [L] et qui a pour propriétaire Madame [X] [G] [I].

a violé les textes susvisés » 2e Civ., 16 mai 2024, pourvoi n° 22-22.413).

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions des parties déposées à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2I Minute N° Demande en paiement des charges

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 novembre 2025.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

civile ; M.

code de procédure civile.

Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l’exposé complet des moyens des parties, à leurs conclusions sus-visées.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 05/12/2023. Se fondant sur les termes de sa requête que son conseil a développés à l’audience, M.

S’agissant des époux unis sous le régime de la séparation de biens, aux termes de l’article 1538 du code civil, tant à l’égard de son conjoint que des tiers, un époux peut prouver par tous les moyens qu