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689 résultats pour « Cécile FOURNIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102937

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de VERSAILLES sous le numéro 529 782 468 ayant son siège social sis [Adresse 8] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 janvier 2024 devant : Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0964 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de PARIS C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Christophe JERVOLINO et Me Cécile

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS, vestiaire #A0002 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Localité 11] représentée par Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0342, avocat postulant, et par Me Cécile

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258 Décision du 12 Janvier 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau [P] PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [K] [Y] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 6] représentée par Me Cécile

Source officielle

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