Le longeron du véhicule litigieux est déformé suite à de précédents accidents ce qui est de nature, comme l'indique l'expert judiciaire, à réduire la sécurité passive du véhicule.

L’écriture est déformée mais lisible, et sans faute d’orthographe. L’examen des cahiers montre une bonne maîtrise arithmétique.

précisant toutefois que les idées délirantes de persécution se maintiennent et ne sont pas critiquées, comme le discours désorganisé, que globalement, l'état de la patiente reste instable et à risque de débordements

[V] conteste souffrir d’une quelconque pathologie mentale, précisant que les débordements survenus au domicile de son père sont liés en réalité à sa pathologie somatique (sclérose en plaque) qui entraîne

hospitalisation complète en ce que notamment, la patiente, qui "reste fragile et vulnérable", présente des "troubles de la concentration avec une douleur morale importante", une "verbalisation d'un débordement

prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par la persistance d'une angoisse importante nécessitant la poursuite des soins en isolement pour prévenir un débordement

clôtures existant à ce jour, -la variante 2 englobe les points allant de 1 à 4, puis les points 11, 9 et 10, correspondant à la limite cadastrale et n’englobant donc pas la bande rectangulaire qui déborde

humeur triste, dépressive avec un ralentissement psycho-moteur et des idées du culpabilité, des éléments hallucinatoires en forme de voix, un fond de souffrance morale difficile à gérer avec des débordements

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la SASU SL2A est intervenue pour effectuer des dégorgements selon le rapport d’intervention du 13 juillet 2022.

désormais, de sorte qu'il en sollicite la main-levée, Vu les observations de son avocate au terme desquelles elle sollicite la main-levée de la mesure, arguant que son client est conscient de s'être senti débordé

GENERALI FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE SARL [Y] [L] CONSTRUCTION, anciennement dénommée SARL [H] [L], RCS de [

société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

Ce document est signé de manière illisible par une personne dénommée le propriétaire et une autre personne dénommée le locataire.

[Z] [N] et la Sci La Tarentaise 3 sont propriétaires de lots au sein de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 11]” situé à Courchevel et soumis au statut de la copropriété.

Monsieur [B] [Z] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale " RETROAUTO ", la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

31 octobre 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS à la demande de la société civile immobilière JUSTINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

février 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la demande de la société civile immobilière CAP SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

352J-W-B7J-DBRE3 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 avril 2019 à effet au 10 mai 2019, l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial [Localité 1] HABITAT - OPH (ci-après dénommé

duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur sur 3m de longueur, fissure oblique de 3mm de largeur, affaissement de cette partie de mur provoque une déformation