JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00089 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO3R JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4LU N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDERESSE

des cotisations pour l’année 2020 / 2021 ; Débouter la demanderesse de sa demande tendant à voir l’association [7] lui verser des intérêts moratoires ; Débouter la demanderesse de sa demande de remise

07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUO PARTIES : DEMANDERESSE

Enfin, SARL [M] & Associés souligne que la demanderesse ne justifie pas de sa situation financière lui permettant de solliciter des délais de paiement.

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993

Présidence de Virginie COUTAND GUERARD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE

ALLIANZ IARD, Société ENTREPRISE [H], Société DULIPECC, Société K ENTREPRISE, Société KONE, Société ECM, Société DSA, Société PRELEM, Société CBT’HERM CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I.

JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04245 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDEA DEMANDERESSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE

Sur la demande de séquestre La demanderesse fonde sa demande de séquestre sur les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, de sorte que les développements de M.

DEMANDERESSE La S.A.S. DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

03 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Par acte déposé le 19 février 2025, la partie demanderesse a sollicité la reprise de l'instance.

2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE

Présidence de Virginie COUTAND GUERARD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE