En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et

Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Par avertissements donnés au moins trois jours à l'avance, l'ASSOCIATION APAJH, la DRIEETS Île-de-France, la FEDERATION CFDT SANTE SOCIAUX et le syndicat CGT ACTION SOCIALE FEDERATION APAJH ont été convoqués

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Par requête adressée par son conseil par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 novembre 2022, Mme [M] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition

S'agissant du défaut d'avertissement « sur le prix global de l'opération », le tribunal ne peut que constater qu'il était loisible à la défenderesse de multiplier le prix par le nombre de loyers pour se

A l'expiration de ce délai, le directeur : 1° Décide de ne pas poursuivre la procédure ; 2° Notifie à l'intéressé un avertissement ; 3° Ou saisit la commission mentionnée au V.

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Par ailleurs, par lettre du 12 juillet 2024, la Caisse a notifié à Madame [A] [C] une pénalité d'un montant de 5.000,00 euros.

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été salarié

: absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN, juge du contentieux de la protection au Tribunal de proximité de Dreux DÉBATS : A l’

COIFFARD, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Antoine NORD, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés

A l’audience du 30 avril 2025, La S.A LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, représentée par une salariée munie d’un pouvoir spécial, a actualisé le montant de la dette locative et s'en est référée à ses écritures

Olivier PARDON Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [L], salariée d'HABITAT Hauts-de-France ESH en tant que gestionnaire avec pouvoir, ET : DÉFENDEUR(S) M.

Le 4 décembre 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, Madame [V] a formé opposition à ladite contrainte.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur Pôle social collège salarié