Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] Le Vauban Bat G 26 résidence le Vauban 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis

Adresse 1] représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 95 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Nous, Jean-Louis

Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : DEBITEURS : [H] [Z] épouse [U] née le 08 Février 1993 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 8 Rue Louis

[C] [B] et Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Mme [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Louisa

Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient.

l’AARPI [Localité 4] AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire Lors du délibéré et de la mise à disposition : Louise

Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christine GIRERD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Louis

DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au Service du contrôle des expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise

GREFFIER : Madame Louisa NIUOLA, lors des débats et Madame Lise JACOB, lors du prononcé.

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 4 décembre 2025 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DIAZ Copie certifiée conforme délivrée à : Toutes les parties

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats, Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à

GREFFIER : Louisa NIUOLA, lors des débats Lise JACOB, lors de la mise à disposition Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée à : Me AMIR ASLANI

La SASU FONCIA SAINT LOUIS, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Trois enfants sont issus de cette union : - [L] [Z] [J] [R] née le 21 septembre 2006 à Saint-Pierre (Réunion), - [T] [R] né le 1er janvier 2009 à Saint-Louis (Réunion), - [N] [R] né le 4 janvier 2019 à

DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel - Louis

, SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, ou tel autre avocat compétent territorialement, à la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné, savoir : L’ensemble

Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HY GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience