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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
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10 janvier 2026
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67ed7ec7da9e15c5131fad6f
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686425e60bb2f8a66ca5fc4f
1 juillet 2025
LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [B] [Y] né le 27 Avril 1991 à [Localité 3] (ALBANIE
67eed04ab848dd6814c5dc38
3 avril 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [L]
Rétention admin étrangers
69d02f1bcdc6046d4707e9aa
2 avril 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO ( Cabinet TOMASI
JLD
68eff5c1c07170de10e530e7
10 octobre 2025
observations, moyens et arguments : - Me Fanny MARNEAU, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Amilia IOANNIDOU (cabinet tomasi
68e41a64681ed727f2a522a9
2 octobre 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia IOANNIDOU (Tomasi
677835f8e5fcd6312332db36
3 janvier 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
661d708e082b40ce99b67ab2
13 avril 2024
l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI
661d708f082b40ce99b67ad9
par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI
686c0ee1dd7001754d61b4b4
6 juillet 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
JAF section 2 cab 5
6a10a429cdc6046d479b2b4e
22 mai 2026
Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean alex BUCHINGER, Avocat, #C0986 DÉFENDERESSE Madame [I] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Véronique TOMMASI
Serv. contentieux social
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Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
65c13020d4f3671a27f6a18b
24 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
65c13025d4f3671a27f6ae22
6a1099b1cdc6046d479a667f
20 mai 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
0P3 P.Prox.Référés
67d484caa68a7746ee74cf4e
2 janvier 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier2025 à Me BIANCHI
Pôle social
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[P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par
18° chambre 3ème section
6a0e0079cdc6046d4759b907
AU FORUM DU BÂTIMENT (RCS de [Localité 1] 403 092 968) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1325 DÉFENDERESSE
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