Dans ces circonstances, Monsieur [X] a bénéficié d’une intervention chirurgicale consistant en un micropeignage du tibial, associé à une injection de plasma et une greffe tibiale postérieure, intervention

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025, puis prorogé au 02 octobre 2025.

DÉBATS Audience publique du 11 Mars 2026.

Concernant la fiche descriptive du bien, la SAS HUMAN IMMOBILIER explique qu’il s’agit d’un document interne, sans valeur contractuelle, établie selon les dires de la venderesse salariée et professionnelle

[A] et Mme [F] sollicitent de voir leur donner acte de leur intervention volontaire à la présente procédure enregistrée sous le numéro RG n°25/14528 suite à la régularisation de conclusions en intervention

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

Débouter la société SRUCTIS BATIMENT de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions présentées à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES.

L 122-7 du code des assurances). » Est également versée aux débats la fiche tempête du « derecho du 18 août 2022 » mentionnant la survenance d’un « système convectif orageux violent à développement et

aux débats.

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

Au sein du bulletin d’adhésion signé le 10 septembre 2009 par [I] [V], figurait une clause désignant, en qualité de bénéficiaires, son conjoint « [H] [C], à défaut ses enfants [R], [O], [K] [C], à défaut

Il n’est versé aux débats aucune pièce médicale permettant de remettre en cause la conclusion de l’expert sur ce point.

En l'espèce, Mme [Y], au regard des pièces médicales et expertises amiables versées aux débats, démontre disposer d'un motif légitime justifiant la réalisation d'une expertise judiciaire.

C'est cette personne qui a rempli la fiche événement sécurité n° 90 relatant l'accident du 5 juillet 2021 dont Monsieur [D] a été victime.

L'établissement bancaire soutient qu'en revanche, il résulte de la fiche patrimoniale du 10 décembre 2019 et de ses propres écritures que M.

L’intervention volontaire de Monsieur [K] [D] sera déclarée recevable.

Le raccordement sauvage est donc établi. Par suite, il n'y a pas lieu à ordonner une expertise judiciaire.

-Débouter purement et simplement la société ATOUT MAISON CONSTRUCTION (AMC) de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions. -Réserver les frais et dépens.

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 novembre 2023 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris. Au cours de celle-ci, Mme [I] [Z] épouse [C] et M.