1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENAMOU + 1 CCC et 1 CCFE Me ROUSSARIE + 1 CC Me IKHLEF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

demeurant 28 rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES représentée par Me Charline OLIVIER, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, vestiaire : Après avoir entendu les parties en leurs explications

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Les éléments de la demanderesse ne traduisent pas l’existence de fins de non-recevoir relevant de la catégorie de celles que le juge est tenu de relever d'office.

Faisant état de préjudices non pris en compte dans le cadre du protocole transactionnel Monsieur [K] [P] et Madame [J] [O] épouse [P] ont assigné la SARL [R] [G] selon exploit d'huissier en date du 17

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée CREDIT LYONNAIS, dont le

CHALLENGER, exerçant sous le nom commercial Fenêtres Challenger, agissant par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI

[Adresse 10] [Adresse 4] Chez RIVIERA REALISATION [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications

[Adresse 11] [Adresse 4] Chez RIVIERA REALISATION [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS Madame [V] [K] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 3] non

Par exploit d’huissier remis selon procès verbal de vaines recherches, le 25 novembre 2025, la caisse de Crédit Mutuel Du Canton Vert a fait assigner M.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Il souligne en outre que le dol invoqué ne saurait affecter que la conclusion du contrat et non son exécution.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

, et non à Madame [Z] [X].