1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

63] représentée par Maître Alexandre LABETOULE, avocat au barreau de PARIS - #L0257 VILLE DE [Localité 72] [Adresse 26] [Localité 38] représentée par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS -

Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DEMANDERESSE Madame [L] [W] née [R] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS - #D2102 DEFENDERESSES La S.A.

Syndic bénévole : Madame [G] [Y], [A] [S], Société ACHEEL, [N] [U], [F] [C], [X] [U], Société ACHEEL,SCI FRD DEMANDERESSE Madame [R], [M], [Z] [H] [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître

EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

21] représentée par Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS - #C0168 CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 13] [Adresse 36] [Localité 32] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN

[P] [C], déléguée par le bâtonnier, compte-tenu de la position adopée par l’assemblée générale du barreau, laquelle a voté une grève générale pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle,

[J] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de grève

[Z] [P]; Qu’il ressort de l’arrêté du 30 juin 2025 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature à M.

d'aération " sans pour autant préciser exactement de quels ouvrants il s'agit.

Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 05 Juin 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué

Sur la menace à l’ordre public, le préfet vous laisse penser que Monsieur serait connu pour entrave du voie ferrée et outrage et rébellion à PDAP. Ces faits ne concernent qu’une procédure.

[1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 13] Madame [V] [O] [X] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 13] Tous deux représentés par Maître

DEMANDERESSE Société RIVP [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSES S.A.R.L

délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation