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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Mathilde KNIPILER Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d206a0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Paola JOLY Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

24/0 AFFAIRE : [Z] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (Gironde) et décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 6] (Gironde) DU 04/07/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

W-B7I-ZGDW N° RG 24/04518- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDW Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N] [U], [Y], [W] [G] épouse [U] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 8] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa14

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me [Y] GARCIA Exp délivrées le à Mme [X], [N], [T] [E] épouse [J] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ecd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le à Me Mathilde KNIPILER Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y5DN N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B], [N] [T] épouse [F] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Christophe RAFFAILLAC Exp délivrées le à Mme [D], [U] [E] veuve [X] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc194a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W-B7I-Z3B3 N° RG 24/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B], [K] [L], [O], [D] [M] épouse [L], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 9] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a50

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le : à Me Caroline BRIS Exp délivrées le à Mme [D], [P] [R] épouse [C] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 N° RG 23/10290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [T], [J], [P] [Z] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 8] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdad4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à la SELARL [6] Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y4HI N° RG 24/01833- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4HI Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z], [P] [K] épouse [W] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 10] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le : à Me Julie Anne BINZONI Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdaf2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

05400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM N° RG 23/05400- N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [Y] [I] épouse [A] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Géraldine RODRIGUEZ Exp délivrées le à Mme [T], [G], [W] [N] épouse [S] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [N], [U], [T] [L] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85eab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Xavier LAYDEKER Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd6cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [S], [L] [H] DU 11/01/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée

Source officielle

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