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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

678172566d34da2cbdcd9c54

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 3500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725b6d34da2cbdcd9cf3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 3500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725d6d34da2cbdcd9d1b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 2000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2669

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85bdc35c03afb70d582

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda4a9d5adc26061fd83

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9e4e0040aa3735dde8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa14e0040aa3735de45

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735decc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aac4e0040aa3735df67

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Un certificat médical établi le 8 mars 2024 rapporte une douleur de l’épaule avec impotence fonctionnelle totale, une ITT de 21 jours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e01b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e124

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [W] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle

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