CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c54
10 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 3500 €.
Référés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c9c
6 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
6781725b6d34da2cbdcd9cf3
6781725d6d34da2cbdcd9d1b
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 2000 €.
686eb6c672b5e5e648cb25bb
7 juillet 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2664
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2669
6793e85bdc35c03afb70d582
13 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
Référés Cabinet 2
67f6bda4a9d5adc26061fd83
9 avril 2025
67f41a9e4e0040aa3735dde8
7 avril 2025
67f41aa04e0040aa3735de20
67f41aa14e0040aa3735de45
67f41aa64e0040aa3735decc
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 500 €.
67f41aac4e0040aa3735df67
Un certificat médical établi le 8 mars 2024 rapporte une douleur de l’épaule avec impotence fonctionnelle totale, une ITT de 21 jours.
67f41ab04e0040aa3735dfe8
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3 000 €.
67f41ab24e0040aa3735e01b
67f41ad54e0040aa3735e124
671be093cda2201c09829f8a
7 octobre 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 euros.
671be098cda2201c09829fe7
2 octobre 2024
671be09acda2201c0982a024
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [P] [W] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Page 35 sur 225