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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca33724
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prendrons comme référence le certificat médical établi à sa demande le 6 janvier 2023, et la lettre du Cardiologue du 4 juillet 2023, où il est écrit qu’il existe une arythmie, que l’état de la patiente paraît
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 145 précité n'implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d'une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d'un procès ultérieur dont le fondement paraît
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6765a2273490db10943f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’expulsion des occupants étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de les contraindre à quitter les lieux.
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b9b
7 avril 2025
7 avril 2025
entre le 1er juillet 2018 et le 25 novembre 2018 avant le 25 novembre 2023, de sorte que l’action en recouvrement de ces charges, introduite par le syndicat des copropriétaires le 15 novembre 2024, parait
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581ff58c06bf601349a9
3 avril 2025
3 avril 2025
Par assignation du 28 janvier 2025, Monsieur [F] [M], ayant pour mandataire le cabinet CITYA PARADIS et venant aux droits de ses parents décédés, Monsieur [T] [A] et Madame [P] [O] [A] née [H], a attrait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
Sa situation médicale paraît d'ailleurs s'être nettement aggravée depuis qu'elle est en arrêt de travail et ne va plus dans les locaux de la [3] ce qui ne va pas dans le sens d'un lien de causalité.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le coefficient professionnel Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que "lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630bb9f94e984650c080
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mainlevée de la saisie conservatoire : ➢ Sur les circonstances mettant en péril le recouvrement : En vertu de l’article L511-1 du code des procédures civiles d’exécution toute personne dont la créance paraît
Source officielleServ. contentieux social
6585dc8a638cf45b25cb5e9b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le chapitre préliminaire de l'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que "lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières
Source officielleChambre 5/Section 2
6a19d56fcdc6046d476812f4
21 mai 2026
21 mai 2026
soit les deux seules pages communiquées les références exactes de la copropriété dont il s’agit : seules sont indiquées les mentions « bâtiment P à [Localité 5] appartenant à S.E.M.I.N.O », ce qui paraît
Source officielleChambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
18 mai 2026
18 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la SA CREDIT LOGEMENT expose que l'acte de cautionnement est produit et fait partie intégrante du contrat de prêt en pages 27 à 30 et, selon ses dires, porte le paraphe des
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce507cdc6046d47f7bf1a
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société VILOGIA l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ae7cdc6046d4706533c
3 avril 2026
3 avril 2026
devant des mises en danger multiples avec des consommations de toxiques multiples et des médicaments de manière inadaptée et conduites à risque sur le plan de la sexualité, une symptomatologie qui paraît
Source officielleJCP
69d54ab4cdc6046d476fb1db
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge de [Localité 3] les frais qu’il a dû avancer dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens.
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’avis médical mentionne qu’au moment de l‘examen le patient parait transportable toutefois il n'est pas possible de prendre en compte les conditions du transport, l‘attente an tribunal, ni l’audition
Source officielleJLD
68e570250e2901d10fa4b789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément au droit communautaire, en l’absence de moyen soulevé dans le cadre d’un recours déposé en application de l’article L 741-10 du Ceseda, aucun moyen susceptible d’être relevé d’office ne paraît
Source officiellePage 35 sur 216