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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
14 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
au sens des articles 4, 5, 31, 768 et 954 du code de procédure civile, mais constituent de simples moyens et arguments au soutien des véritables prétentions.
Service des référés
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
[E] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
67f418ca4e0040aa3735d4dc
3 avril 2025
Le Docteur [E] [P] poursuivait différents soins en 2017, 2020 et jusqu’en 2022, modifiant en particulier le bridge du maxillaire supérieur six fois.
PCP JCP requêtes
6786b8d5df5b5c7d10ca593e
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON ; Vu les conclusions récapitulatives II déposées lors de l'audience du 17 mars 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions
697c0f78cdc6046d4730142b
9 janvier 2026
Mme [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en soulignant qu’il serait nécessaire que l’expert - chirurgien esthétique -
662bf14ee266e89ef1189f3c
26 avril 2024
Mme [L] [Z] a, par l'intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
[T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et a précisé ne pas s’opposer à la demande de mise hors de cause formée par le Docteur
669aaeb730bd4f0c3f6b30fd
[G] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; il souligne que la procédure d’exécution engagée par M.
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
Madame [K] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
68681cc04965b5d9df315e74
4 juillet 2025
Mme [I] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
68681cc64965b5d9df315fb3
Mme [E] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
67f418ba4e0040aa3735d330
Mme [B] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
6610419ac9ea95b316fe1cf3
5 avril 2024
Mme [D] [Y] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
Monsieur [U] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, sollicitant la désignation d’un stomatologue.
65a191ff0ddb77892695c443
[J] [G], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et s’en rapporte sur la demande de mise
65a192040ddb77892695c4dd
Madame [N] [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, estimant que la désignation d’un expert urologue est suffisante et que
65b4070c753f879640d6094b
26 janvier 2024
[R] [I] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
65c3d963c432ce7d11a6e81b
Madame [H] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
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