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4 026 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au sens des articles 4, 5, 31, 768 et 954 du code de procédure civile, mais constituent de simples moyens et arguments au soutien des véritables prétentions.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Docteur [E] [P] poursuivait différents soins en 2017, 2020 et jusqu’en 2022, modifiant en particulier le bridge du maxillaire supérieur six fois.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6786b8d5df5b5c7d10ca593e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON ; Vu les conclusions récapitulatives II déposées lors de l'audience du 17 mars 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en soulignant qu’il serait nécessaire que l’expert - chirurgien esthétique -

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f3c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [L] [Z] a, par l'intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb330bd4f0c3f6b305b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et a précisé ne pas s’opposer à la demande de mise hors de cause formée par le Docteur

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb730bd4f0c3f6b30fd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[G] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; il souligne que la procédure d’exécution engagée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Madame [K] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [I] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315fb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [E] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [B] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

6610419ac9ea95b316fe1cf3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme [D] [Y] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c429

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [U] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, sollicitant la désignation d’un stomatologue.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c443

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] [G], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et s’en rapporte sur la demande de mise

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192040ddb77892695c4dd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [N] [O] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, estimant que la désignation d’un expert urologue est suffisante et que

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070c753f879640d6094b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[R] [I] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d963c432ce7d11a6e81b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [H] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle

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