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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c1072b7e1b6bf1d944a
2 juillet 2025
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise à charge de consigner
1ère chambre
69d92bfccdc6046d47c93332
3 avril 2026
AL GESTION CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [
Service des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de
Pôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
7 avril 2026
DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse
Pôle Civil section 3
68f2ade0e97b8c18299781e8
4 juillet 2025
des fonds entre les mains de la société [1].
Référés Cabinet 2
67f025c702fc178212f7edb1
3 avril 2025
est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Référés
6866e052d33109fd079b48ad
Si la société Renold France soutient que seule une solution globale de dépollution pourrait être envisagée, et serait en cours de discussion avec la Mairie et la DREAL, il convient de relever qu’aucun
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
MMA IARD, au capital social de 537 052 368,00 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
69cedef2cdc6046d47e8cb7f
5 juillet 2024
: DEMANDEUR(S) Syndicat des Copropriétaires [1] sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité
697c59eacdc6046d4738d72d
8 janvier 2026
Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au
Chambre des référés
67817e8e6d34da2cbdcdc24a
10 janvier 2025
Par ailleurs, un devis établi par la société SCHUTZ adressé aux époux [A] confirme le projet de chantier correspondant au permis de construire délivré par la Mairie de [Localité 9] portant le numéro PC
REFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 7] non comparante, PARTIES INTERVENANTES SCP BR ASSOCIE, agissant par Maître [P] [X], dont le siège social est sis [Adresse 8] ès qualité de liquidateur de la société
69cd6fedcdc6046d47c7cba2
1 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Référés Cabinet 1
67f41aa14e0040aa3735de45
7 avril 2025
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
La société INTEREUROPE AG demande à être mise hors de cause au motif qu’elle seulement agit en tant que correspondante de la société BTA BALTIC INSURANCE COMPAGNY, sans avoir de mandat ad litem ; elle
Ventes
65b01024b98137c1747892a1
18 janvier 2024
S’il y a adjudication de ce lot unique après réunion, les premières adjudications prononcées à titre provisoires perdront tout effet.
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
audit siège social venant aux droits de la société FILIA-MAIF [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE & HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 1, Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Louis BUJOLI, avocat au
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