CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise à charge de consigner

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92bfccdc6046d47c93332

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AL GESTION CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbe2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ade0e97b8c18299781e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des fonds entre les mains de la société [1].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c702fc178212f7edb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si la société Renold France soutient que seule une solution globale de dépollution pourrait être envisagée, et serait en cours de discussion avec la Mairie et la DREAL, il convient de relever qu’aucun

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MMA IARD, au capital social de 537 052 368,00 €, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: DEMANDEUR(S) Syndicat des Copropriétaires [1] sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité

Source officielle
TJ

Référés

697c59eacdc6046d4738d72d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8e6d34da2cbdcdc24a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, un devis établi par la société SCHUTZ adressé aux époux [A] confirme le projet de chantier correspondant au permis de construire délivré par la Mairie de [Localité 9] portant le numéro PC

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 7] non comparante, PARTIES INTERVENANTES SCP BR ASSOCIE, agissant par Maître [P] [X], dont le siège social est sis [Adresse 8] ès qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fedcdc6046d47c7cba2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa14e0040aa3735de45

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société INTEREUROPE AG demande à être mise hors de cause au motif qu’elle seulement agit en tant que correspondante de la société BTA BALTIC INSURANCE COMPAGNY, sans avoir de mandat ad litem ; elle

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S’il y a adjudication de ce lot unique après réunion, les premières adjudications prononcées à titre provisoires perdront tout effet.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759b5d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

audit siège social venant aux droits de la société FILIA-MAIF [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE & HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 1, Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Louis BUJOLI, avocat au

Source officielle

Page 35 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.