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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6a0cbd97cdc6046d473afe72
19 mai 2026
, lavage moteur et véhicule sur le trottoir devant le local des véhicules si bien que le trottoir et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon de véhicules
PPP Contentieux général
6a1735a3cdc6046d47253196
22 mai 2026
[Q] [Z], son compagnon leur ayant confié le véhicule, des réparations et de leur coût prévisible.
19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
Madame [I] a exprimé ce besoin, ayant toutefois fait l’acquisition d’un véhicule à boîte de vitesse manuelle en 2019, ce qui démontre qu’elle peut encore conduire ce type de véhicule de manière occasionnelle
Chambre 1 Section 9
69d55f20cdc6046d4771130f
7 avril 2026
L’expert rappelle, par ailleurs, à raison, que le véhicule litigieux n’est pas un camping-car, mais un véhicule de loisir compact, sans réglage d’assiette, de sorte que pour le couchage, le véhicule doit
POLE CIVIL - Fil 8
69d57c72cdc6046d4773537e
À l’occasion de cette réunion, M. [W] [C] exposait son intention de restituer le véhicule à M.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
véhicule par les époux [E].
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
Il soutient de plus que l’expert n’a pas affirmé que le cyclomoteur aurait été difficile à déceler pour les autres usagers, notamment en raison des dommages occasionnés au véhicule qui n’ont pas permis
1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc8
7 juillet 2025
Les époux [E] ont rapidement constaté divers dysfonctionnements de ce véhicule, jusqu’à ce qu’il ne démarre plus, en décembre 2022.
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
impliquant le véhicule précité.
Référés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule
6a0e093ecdc6046d475a5e21
] et Monsieur [N] [F], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2023 à [Localité 1], impliquant un véhicule
Juge de l'exécution
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
Il conteste avoir eu connaissance de l’origine litigieuse du véhicule vendu.
Juge de l'Execution
69a26459cdc6046d47fe9328
9 janvier 2026
bail commercial concernant un bâtiment à usage d'atelier sis [Adresse 3], pour une destination d'exploitation d'une entreprise de réparation automobile, carrosserie, peinture, mécanique, vente de véhicules
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
[C] [U] justifie avoir acquis le 20 janvier 2024 un véhicle d’occasion de marque Volkswagen immatriculé [Immatriculation 3] auprès de la société Guibal Autos, représentée par M. [J] [Y].
6a0e0005cdc6046d4759b136
Afin de trouver un accord amiable, la société CHIRAKCARS a proposé de financer la fourniture d’un moteur d’occasion sans que la main-d’œuvre soit prise en charge.
Pôle Civil section 2
67f83061cf40727a00446877
10 avril 2025
Ces bruits de frottement sont ceux que Monsieur [S] a signalé à [Localité 3] OCCASIONS quelques jours après l’acquisition du véhicule.
Chambre 1- section A
68deeb946af9fd1f80973040
1 octobre 2025
Il sera précisé que le véhicule concerné est manifestement un véhicule de marque CITROEN et non RENAULT, les parties mentionnant toutes y compris dans le cadre de la présente instance le véhicule en cause
Chambre 21
6a109b5dcdc6046d479a87ad
. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2017, Monsieur [M] [F] a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [T] [N], non
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf7acdc6046d473c6563
Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et
REFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
Madame [J] a confié son véhicule à la SAS RE UTILITAIRES.
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