TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00023

des Hauts-de-Seine DÉFENDEURS Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

N° RG 24/04630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCO N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

RG 24/04679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQW N° MINUTE : 2026/21 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEX N° MINUTE : 2026/17 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQU N° MINUTE : 2026/20 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

04638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEZ N° MINUTE : 2026/18 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2] - CANADA - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCK N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

04625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCE N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 3] - ALGERIE - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEV N° MINUTE : 2026/16 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEQ N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

N° RG 24/04676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQR N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

/04682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQ3 N° MINUTE : 2026/24 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [I] [B] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT