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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445972a0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[W] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de la AARPI CHALUMEAU & MARTIN en application
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d59
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'apparait pas inéquitable de ne pas faire droit aux demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les articles 1341-1 et 1240 et suivants du code civil, vu le règlement de copropriété, Dire le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] recevable et bien fondé en l’ensemble
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
3 octobre 2025
enfants, - [K] [R] [B] [W], né le [Date naissance 8] 2009 à [Localité 15] ([Localité 18]), - [I] [R] [B] [W], né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 15] ([Localité 18]), - [S] [R] [B] [W], né le [Date
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AXA FRANCE et Monsieur [O] à lui payer la somme de 1.000 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleREFERES
68f95033de0ebe408dac71ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad9ae9a46d1f5a76bae7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
syndromes psychiatriques et un taux compris entre 20 % et 40 % pour les syndromes post-traumatiques ; Attendu que sur le fondement de l’article 09 du Code de procédure civile dispose qu’il incombe à
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef910b848dd6814c6690b
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] et [T] à leur payer la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleJ.A.F
69800752cdc6046d47951e79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil de : Monsieur [L] [M] [H] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (12) Et de Madame [W] [T] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (Chine) Ordonne mention
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c17a459da3dcdeaa69
10 avril 2025
10 avril 2025
accidentel, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2021, et capitalisation annuelle conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil ; - 169.027,56 euros, au titre
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d852416523b9959b75b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision du 01 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZLA - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d862416523b9959b792
1 octobre 2024
1 octobre 2024
14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8b2416523b9959b87a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
14 du règlement n° 261 /2004. - 400 € chacun au titre de la résistance abusive. - 500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Civil
69d045f4cdc6046d4709c698
2 avril 2026
2 avril 2026
à l’article 473 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 2, et au visa des articles 815, 840 et 843 du Code civil, M.
Source officielleRétention admin étrangers
697ba245cdc6046d47265a42
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a924
10 octobre 2024
10 octobre 2024
inclus.
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949be2975782d5f064a10ad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Selon l’article 1644 du code civil, dans le cas de l’article 1641 dudit code, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer une partie du prix ou de garder la chose et de se faire rendre
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et Mademoiselle [L] [O] [W] au titre des dommages et intérêts ; - CONDAMNER la SARL SEIEL à payer à Madame [Y] et Monsieur [O] [W] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure
Source officiellePage 36 sur 446