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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4d7fcdc6046d477b55c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d9ccdc6046d477b57e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de5cdc6046d477b5d55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2acdc6046d474899a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d0ccdc6046d477b4aa5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de1cdc6046d477b5d3a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4ef2cdc6046d477b72f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4acdc6046d473ccbff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] ■ N° RG 26/80441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQA N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PUGET par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0968cdc6046d475a6145

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric RACHLIN - - - N° RG 25/05468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GMX PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dbccdc6046d475be2d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/03794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TYO PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSAS 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule AFFAIRE : Société INTERFIMO C/ Madame [Q] [P] DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbb5cdc6046d479e3c15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un constat de carence a été établi par un conciliateur de justice saisi par la société demanderesse le 8 septembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19dddfcdc6046d4768bb59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La forclusion et la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que la demanderesse ne présente d'observations sur ces points. M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a1cdc6046d475afeb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle

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DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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