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2 924 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a10cdc6046d476fa5fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaître une dette totale de 12.153,42 euros incluant les charges échues et les frais, plus aucune provision

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea88cdc6046d4710de2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1], représenté par Madame [C] [X], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60ecdc6046d473e748c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La dette locative de Monsieur [C] [N] s’élève à la somme de 3 651,57 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La dette locative de Monsieur [A] [V] s’élève à la somme de 1 218,38 euros, échéance de janvier 2026 incluse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea83bcdc6046d473e9f44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au moment où le débiteur reconnaît sa dette et que la date de la reconnaissance de la dette soit connue par le Tribunal afin de pouvoir reporter le point de prescription.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c1acdc6046d473daa3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle actualise la dette à la somme de 5716,98 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient donc de condamner Madame [N] [R] au paiement de la somme de 3 501,89 euros correspondant à la dette locative, mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient donc de condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme de 2 776,83 euros correspondant à la dette locative, mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26551cdc6046d47971a73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [T] [K], comparante en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b0ecdc6046d47e4e273

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle reconnaît avoir une dette locative. Elle explique ses difficultés financières par la perte de son emploi, la mise sous séquestre de son compte en raison de dettes qui sont désormais soldées.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient donc de condamner Madame [L] [Z] au paiement de la somme de 5 421,36 euros correspondant à la dette locative, mois de janvier 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a48cdc6046d4749bc1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [T] [Q], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f05bcdc6046d472fccd9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non six semaines.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf9cdc6046d4739d3b7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [I] [U], représentée par son avocat, produit un décompte actualisé de la dette, d'un montant de 10 118 €.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e251cdc6046d47052ba3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 27 mars 2026, Monsieur [W] [P], représenté par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 6343,99 euros hors dépens à la date du 20 mars 2026, terme de mars

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

soutien de sa demande, la SA YOUNITED fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la dette

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18b8cdc6046d475b7f61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

impérativement apurer le solde de la dette

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc823cdc6046d473bce4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant la dette locative, ils en contestent l’existence et relèvent qu'ils ne disposent d’aucun décompte ni de reçu.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du loyer et des charges augmentées de 10 % à compter du jour de l’audience et jusqu’à la libération des lieux ; - Condamner Madame [X] [D] [A] à lui payer la somme de 2.747,97 euros au titre de la dette

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf4cdc6046d473b04c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

libère de la provision ci-dessus allouée en acomptes mensuels d’égal montant de 500 euros à verser en plus de l’indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges, jusqu’à apurement de la dette

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUBLIN, Ralf Démosthène Detlef

SIREN 349778027Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2 - Les déclarations de créances sont à dépose dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 16/4250

29/03/2022

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Créations

GIHR, Detlef

SIREN 752432534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/02/2016

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Créations

MOBILES DOC', DETLEFSEN, Patrick

SIREN 750469728GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2015

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Radiations

DELLWO, Detlef

SIREN 422398578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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Ventes et cessions

DELLWO BATEAUX SAINT ROCH, DELLWO, Detlef

SIREN 794361238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/08/2013

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