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772 résultats pour « Dupuis-Bellagha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3c23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1689f19e8c50f8d45f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FREE CARAIBE Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139 - Maître Caron, vestiaire C500 - Maître Coursin, vestiaire C2156 - Maître Dupuy

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine Marie DUPUY

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Manutention Levage Grues a Tour [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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66980bbab60c111a421beb78

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17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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66980bebb60c111a421bee97

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17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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678172e66d34da2cbdcda1c4

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8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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TJ

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65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

BOUYGUES TELECOM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 S.A.S.

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