le 20 Février 1985 Concluant par écrit - Madame [P] [R] née le 24 Novembre 1986 comparante en personne demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION - Présidente : Nathalie

représenté par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

[F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZ7 MINUTE n° : 2024/ 104 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCRL MINUTE n° : 2024/ 105 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JR Minute : 24/00292 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie

EN DEFENSE Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

comparution EN DEFENSE Monsieur [U] [X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

EN DEFENSE Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [C] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

DEFENSE Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

R D O N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 342 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08804 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCER MINUTE n° : 2024/ 103 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 16 Janvier 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], sis [Adresse 1] Absente assistée de Me Nathalie

W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 20 DECEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Christian de FOUCHIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

établissement SUV MANIA [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07895 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA7E COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha