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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a502fc178212f86b35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Minute n° 25/70 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Subsidiairement elle considère que l’usage sérieux de la marque pour les produits et services visés dans l’enregistrement est justifié par les pièces produites.

Source officielle
TJ

REFERES

69761817cdc6046d47a93f70

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [O] [J], propriétaire des lots 3 et 6, Monsieur [D] [B] et Madame [R] [B], propriétaires des lots 4 et 5, - des trottoirs et la voirie au droit du programme immobilier qui appartiennent au domaine

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [E] né le 29 Avril 1981 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 mars 2025 du Représentant de l’Etat dans le Département de Maine-et-[Localité 4] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f0b01eea4cf01a285c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f1b01eea4cf01a288d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaa8172da17169e90531

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedae6172da17169e908c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaea172da17169e9098b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaeb172da17169e909ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaec172da17169e909b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaec172da17169e909b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b24e82250580d1f7ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f801

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f912

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b84e82250580d1f922

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5174e929a9d8fbe533

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réquisitions écrites en date du 02 octobre 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685685

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

réquisitions écrites en date du 13 janvier 2025 ) Nous, Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

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