Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène

A cette date, [X] [G] sollicite le bénéfice de ses dernières écritures, développées oralement. reprenant ses prétentions initiales, aux fins de : Vu l’article 6.3.2 du règlement intérieur national (RIN

sein du CH de [Localité 5] a constaté que la patiente présente “ un état dépressif sévère avec tendance suicidaire sans passage à l'acte, a l'examen humeur instable passe des pleurs aux éclats de rires. rit

Or il sera constaté que Madame [O] par courrier du 25 février 2025, avait été contrainte de relancer Monsieur [D] [V] pour obtenir et sa nouvelle adresse et son RIB puis avait effectué un remboursement

d'expertise seront avancés par la SCCV MADAME qui devra consigner la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB

En l’espèce, à l’appui de sa demande, la société NESTA justifie des pièces suivantes : - l’ouverture d’un compte auprès de la SA NESTA, avec remise d’un extrait kbis et d’un RIB par la société S-CREATION

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2X le 05 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Valentin RISS, greffier placé [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement sans audience, par jugement contradictoire

- AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 15 rie

PASQUET DIFFUSION, élisant domicile en l’ Etude de la SCP RIO CORLAY PIERRE, devenue SAS ACCESS HUISSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mickaelle VERDIER, membre de

Monsieur [L] a transmis par l'intermédiaire de son conseil un RIB de son compte bancaire afin que les versements soient effectués et les sommes ont été réglées en intégralité.

le 31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, RAPPELONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Sur le refus de communiquer le RIB : Il résulte des pièces versées aux débats qu’en novembre 2022, Mme [D] [O] a clôturé le compte bancaire sur lequel Mme [R] [Q] effectuait habituellement ses virements

: 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia SOLE

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

demeurant [Adresse 2] représentées Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 13] représentés par Maître Solène