de la résiliation du bail consenti à Monsieur [M] [T] et Madame [U] [R] ; - dire et juger en conséquence que Monsieur [M] [T] et Madame [U] [R] se trouvent être occupants sans droit ni titre ; - l'expulsion

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée à l'encontre du principe et du montant de la dette locative.

du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner solidairement les locataires à lui payer : la somme de 1

En conséquence, la clause résolutoire est acquise et il convient de constater la résiliation du contrat de bail à effet au 22 mai 2023, d’ordonner l’expulsion du locataire des lieux occupés, de le condamner

] [E] a fait assigner [W] [G] et [W] [J] et la caution devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir notamment valider le congé et ordonner l’expulsion

octobre 2023, Mme [V] [M] a fait assigner en référé CRANEIRO afin de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail du 25 février 2023, - ordonner l'expulsion

Il n'y a pas lieu en conséquence d'octroyer des délais de paiement suspensifs des procédures civiles d'exécution et d'expulsion des locataires.

L’expulsion du locataire a été ordonnée à défaut de libération volontaire des lieux.  

Par exploit du 18 octobre 2024, elle l’a fait assigner en référé devant le présent Tribunal afin : de voir déclarer acquise la clause résolutoire du bail,l’expulsion du locataire et de tous occupants de

3] aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire ; - prononcer l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin, avec l’assistance

Il n'y a pas lieu en conséquence d'octroyer des délais de paiement suspensifs des procédures civiles d'exécution et d'expulsion des locataires.

Il n'y a pas lieu en conséquence d'octroyer des délais de paiement suspensifs des procédures civiles d'exécution et d'expulsion des locataires.

Il n'y a pas lieu en conséquence d'octroyer des délais de paiement suspensifs des procédures civiles d'exécution et d'expulsion des locataires.

En demande, Monsieur [F] [I], représenté, a indiqué au Tribunal qu’il se désistait de sa demande d’expulsion, le locataire ayant quitté les lieux au mois d’août 2024 et actualisait ses demandes : Condamner

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée à l'encontre du principe et du montant de la dette locative.

En conséquence, les demandes en expulsion du locataire de l'appartement et du garage automobile et aux fins de le voir condamné au paiement d'indemnités d'occupation seront rejetées.

Monsieur [Z] assigne Monsieur [R] afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et l'occupation sans droit ni titre de Monsieur [R], voir prononcer la résiliation du contrat de bail et l'expulsion

Par notification électronique du 11 octobre 2023, Monsieur [L] [Y] et Madame [J] [O] épouse [Y] ont saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence

Elle renonce à sa demande tendant à l'expulsion du locataire qui a quitté le logement. Monsieur [Y], assigné à étude, n’est ni présent, ni représenté.

[Z], Monsieur [A] [J], et Monsieur [Y] [R] [Z], devant le Tribunal Judiciaire de LYON aux fins d’obtenir : - le constat ou le prononcé de la résiliation de plein droit du bail, - en conséquence, l'expulsion