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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
Le dossier a été appelé à l’audience du 19 mars 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois aux fins d”échange d’écritures entre les parties.
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
En dépit de ces divergences, les parties s’accordent sur le fait que la société ECHO FRANCE aurait dû reverser aux auteurs une somme assez conséquente et qu’elle ne l’a pas fait.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover. Par contrat du 3 mai 2010, elle a confié la maîtrise d’œuvre des trava
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