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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le même jour à 16h00 n° et notifié le édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 1er février 2026 notifiée le 1er février 2026 à 16h00, Attendu qu'il est rappelé à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160803cdc6046d4707f0e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd05828d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69149f7e4322238c089f4458

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces délais ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée, ou en cas de décision implicite, dans l’accusé de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e68cdc6046d471021ee

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

le même jour à 14h45 édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 10 novembre 2025 notifiée le 12 novembre 2025 à 11h16, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654e45cdc6046d47101f95

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

du TC de [Localité 8] du 11 mars 2025 édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 12 décembre 2025 notifiée le le même jour à 15h06, Attendu qu'il est rappelé à

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01df3cdc6046d47069543

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f24cdc6046d4706ab82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d01f27cdc6046d4706abdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcf9cdc6046d47541ca7

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le même jour à 16 heures; édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 03/02/2026 notifiée le 04/02/2026 à 09h39 , Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée,

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd03cdc6046d47541d5c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le 20 juin 2024 à 15h30 édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 05 mars 2026 notifiée le 06 Mars 2026 à 09h02, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d3fd0bcdc6046d47541de3

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le 17 aout 2023 à 10h00 édicté moins de trois ans avant la décision de placement en rétention en date du 05 Mars 2026 notifiée le 06 Mars 2026 à 08h54, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69dd3b26cdc6046d471f3a04

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea8ccdc6046d4705ced2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 25 mars 2026 notifiée le 26 mars 2026 à 09H12, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée, ainsi que dit au dispositif

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a14962ecdc6046d47e8a1ec

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

le 24 mars 2026 à 10H59 édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 25 mars 2026 notifiée le 26 mars 2026 à, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée, ainsi

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a149632cdc6046d47e8a238

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

édicté moins de 3 ans avant la décision de placement en rétention en date du 27 mars 2026 notifiée le 27 mars 2026 à 15h30, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée, ainsi que dit au dispositif

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc63cdc6046d478d97bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

auquel il demande de : Ordonner à la société MAI NANCY de le réinscrire en première année pour l’année scolaire 2025-2026 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 8e jour suivant notification

Source officielle

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