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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 3

69739d5ccdc6046d47701c48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69745fb4cdc6046d4783e529

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6978160dcdc6046d47d1363f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ad2d4cdc6046d470c4bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697c66bdcdc6046d4739fbe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ec2bccdc6046d477a408d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut de meilleur accord entre les parents ; en cas de partage des vacances par moitié : la remise de l’enfant s’effectue le samedi du milieu de la période de vacances scolaires à 19 heures ; en cas

Source officielle
TJ

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut de meilleur accord entre les parents ; en cas de partage des vacances par moitié : la remise de l’enfant s’effectue le samedi du milieu de la période de vacances scolaires à 19 heures ; en cas

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jusqu’aux 18 ans des enfants, à charge pour elle de s’acquitter du prix des billets de train des enfants, qui devront être pris selon les modalités suivantes : Lorsque les enfants auront cours le samedi

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d913cdc6046d4711b0ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par quinzaines pendant les vacances d'été : Les années paires : les quinze premiers jours des vacances scolaires chez le père, puis alternance avec la mère par quinzaine, avec échange de l'enfant le samedi

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695dccdc6046d47f1e2f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT qu’à l'issue des neuf mois du droit de visite accompagné et en l'absence d'incident signalé, Monsieur [X] [H], exercera un droit de visite et d' hébergement comme suit: - un droit de visite les samedis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508de5c31af0e6964f34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

périodes au cours desquelles [Z] [D] accueille les enfants et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e58b032d83cfd3e777f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

domicile de la mère ; ACCORDE à Monsieur [N] [D] un droit de visite simple à exercer au profit des enfants mineurs sauf meilleur accord des parents : les fins de semaines paires de chaque mois du samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9476b28f3ce99fac27a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les petites vacances scolaires : Les années paires : la première moitié chez le père, à charge pour lui de récupérer les enfants le vendredi à l’heure de sortie des classes et de les raccompagner le samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

69d6d1b4cdc6046d479291c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

desquelles Monsieur [C] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : jusqu’à la scolarisation de l’enfant : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1bacdc6046d47929256

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1bdcdc6046d479292ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c2dcdc6046d47b1c486

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c54cdc6046d47b1c7cc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c5fcdc6046d47b1c8aa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

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