Il soutient que les pièces versées aux débats indiquent que son état de santé n’était pas guéri au 23 janvier 2024, ses douleurs perdurant.

psychiatriques le 31 mars 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers, Vu les pièces

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Il reste cependant libre d’ordonner ou non la production d’une pièce complémentaire.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception de la requête, de la date et l’heure de la présente audience par le greffier ; Mentionnons que les pièces

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [S] [J], représenté par avocat substitué, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

avril 2026 Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 08 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces

Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception de la requête, de la date et l’heure de la présente audience par le greffier ; Mentionnons que les pièces

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [O] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [H] [O] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 12h24 ; Vu les pièces

Il maintient ses demandes conformément à l'acte introductif d'instance et s'en rapporte à ses écritures et pièces.

Par jugement en date du 16 juin 2025, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [W] avec mission dire si les soins et arrêts de travail

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

A cette audience, la SA FRANFINANCE a dépose l’ensemble de ses pièces et a indiqué que le dossier pouvait être mise en délibéré.

instance et demande au tribunal – à titre principal – de ramener le taux d’IPP qui lui est opposable à 0% et – à titre subsidiaire - d’ordonner une expertise médicale ou une consultation médicale sur pièces

sèches ne permettant pas un bon renouvellement de l'air" (pièce n°9: avis sanitaire en date du 11 juin 2024).

Par note autorisée parvenue en cours de délibéré, Madame [Y] [X] produit les pièces justificatives de sa situation personnelle et financière actuelle.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.