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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564faaaacbea0fe680537

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

et de 24 h pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt

Source officielle

Page 37 sur 217

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025

686447dc0bb2f8a66ca66d4d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [N] était placée à l’isolement le 27 juin à 11 h30 et la mesure était régulièrement renouvelée depuis.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025

6865995a72b7e1b6bf1e109f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle était placée à l’isolement le 29 juin 2025 à 1h30. La mesure était rgulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

JLD

67eda086da9e15c5132026fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [F] a été placé à l’isolement le 8 janvier 2025 à 16 h 30. Depuis lors, la mesure a été régulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed051b848dd6814c5dcf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci,

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7643cdc6046d477e7723

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [N] était placé à l’isolement de façon discontinue le 15 mai 2026 à 13h00 par décision médicale motivée.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e41571681ed727f2a4e17f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab988

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ceci justifie le maintien de la mesure d’isolement physique”.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f868cdc6046d4753cc35

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
TJ

JLD

69d41b91cdc6046d47562acf

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[W] [H] était placé à l’isolement le 31 mars 2026 à 17h par décision médicale motivée.

Source officielle
TJ

JLD

6980317fcdc6046d4797c233

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’intéressée a fait l’objet de plusieurs cumuls d’isolement.

Source officielle
TJ

JLD

68e034e174e929a9d8fc8121

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la décision de placement en isolement de [Z] [B] prise par le Docteur [K] le 25 septembre 2025 à 16h00, Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention

Source officielle
TJ

JLD

68e42962681ed727f2a5e972

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Vu la décision de placement en isolement de [T] [H] prise par le Docteur [N] le 20 septembre 2025 à 23h00 ; Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement du 28 septembre

Source officielle
TJ

JLD

69656b48cdc6046d47122634

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Vu la décision de placement en isolement de [Z] [E] prise par le Docteur [B] le 21/11/2025 à 13h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 03

Source officielle
TJ

JLD

695ed50fcdc6046d478d0d57

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [S] GOUZ [N] était placé l’isolement le 03 janvier 2026 à 12h00 en raison d'une tentative de suicide. La mesure était régulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

JLD

697de80fcdc6046d47610dae

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Vu la décision de placement en isolement de [D] [J] prise par le Docteur [X] le 17/12/2025 à 15h00 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 25

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b0845

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGR ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd2bcdc6046d479222c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle était placée à l’isolement le 3 avril 2026 à 19 heures par décision médicale. La mesure était régulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd33cdc6046d4792233a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ayant pour curateur/tuteur : Vu la décision de placement en isolement de [H] [N] prise par le Docteur [E] le 20/01/2026 à 11h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une mesure d'isolement a été prise le 6 octobre 2024 à 18 heures 38.

Source officielle