assurance maladie de l’[H], il y a lieu de rappeler que, si l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale impose à l'assuré victime d'une lésion d'appeler en déclaration de jugement commun les caisses

En l'espèce, l'exécution provisoire du présent jugement sera rappelée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

-------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en premier ressort.

aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02491 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4ME N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2018 JUGEMENT

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE n’a pas constitué avocat.

, Greffier ; Après débats à l'audience du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

Elle explique avoir fait « une mauvaise rencontre » et avoir formulé une demande d’aide au FSL. A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibéré au 19/05/2026.

Par ordonnance en date du 24 juin 2025, la présidente de la formation de jugement en ses pouvoirs de juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation médicale confiée au Docteur [P] [H].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HY AFFAIRE : M.

DE SEINE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, juge

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54HX AFFAIRE : M.

de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6K N° de minute : 26/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX, greffière

Elle ne saurait donc résulter de la seule mauvaise gestion par ce dernier de ses intérêts patrimoniaux ou professionnels.

l’ordonnance à intervenir ainsi que de la justification de la consignation de la provision au greffier, Dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge

La SAS [Localité 1] Automobile demande au juge des référés de lui donner acte qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage, sans reconnaissance aucune d'une quelconque responsabilité de sa