Par ordonnance sur incident du 18 juin 2024, une indemnité de procédure lui a été allouée à hauteur de 2000 euros. L’AGE tenue le 16 décembre 2021 a par ailleurs décidé de confier à M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCYW [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]

si un jour férié précède ou suit la fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui héberge l'enfant cette fin de semaine ; * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites

Mail : [Courriel 1] Site internet : https://www.pointrencontrebordeauxmetropole.com/ Le premier et le troisième samedi de chaque mois, de 10 heures à 12 heures, en période scolaire et pendant les petites

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02330 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2GY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

immobiliers consistant en : - la propriété privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD7Z N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIE

Me Antoine MARGER, Avocat, #P0463 et pour avocat plaidant Me Katy CISSE, Avocat au barreau de Val d’Oise, [Adresse 9] DÉFENDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Julien

décision contradictoire, susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de non conciliation du 19 août 2020 Vu l’assignation en date du 17 janvier 2023 Vu le jugement en date du 27 juillet

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MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3DB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [X] et Madame [Z] [P] ont acquis le 23 juillet 2021 auprès de Madame [Y] [M] et de Monsieur [U] [C] un véhicule d'occasion Volkswagen

impaires ; *pendant les vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé

Certes, Mme [H] veuve [Y] a été placée sous sauvegarde de justice le 22 juin 2017, ainsi que cela résulte du jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 7 juin 2021, mais en application de l’article

N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX MINUTE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet

2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 02 Juillet 2024 JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01 Octobre 2024 DATE INDIQUÉE A L’ISSUE DES DÉBATS [Motifs de la décision occultés] [Motifs