copie exécutoire à Maître Anne CESBRON- 10, Maître Pierre LANDRY- 31 le N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2022, vers 17h45, M.

N° RG 23/03559 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H43S N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me BELLON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOCK ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02081 - N° Portalis

lamentable et dangereux des garde-corps, s'est ensuite ravisé, émettant l'hypothèse que la plate-forme avait heurté le garde-corps, sans nouvelle explication technique.

Com., 17 mai 2023, n°19-25.509).

que la victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de l'inobservation des obligations de vigilance et de déclaration précitées pour réclamer des dommages-intérêts à l'organisme financier. » (Com

que la victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de l'inobservation des obligations de vigilance et de déclaration précitées pour réclamer des dommages-intérêts à l'organisme financier. » (Com

A 8h11, Madame [H] a été réexaminée par une sage-femme, qui a constaté des métrorragies modérées et non abondantes avec quelques petits caillots à l’entrée, un toucher vaginal avec un col post court souple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne COLONNA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Au regard des photographies versées au dossier montrant un visage non pas défiguré comme l'indique le demandeur mais tuméfié, il sera alloué de ce chef à Monsieur [O] [W] une somme de 3.000 €.

avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] Demeurant [Adresse 7] [Localité 10] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS

Elles exposent que [K] [O] est associée minoritaire et co-gérante depuis 1990 et salariée de la Sarl [28] depuis 1991.

Com., 17 mars 2015, n°13-15.862). 16.

En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD copie conforme à : Me Caroline BOYER Me Julie D’ALLARD + dossier EXPOSE DU LITIGE

C’est l’architecte qui lui a demandé d’établir un devis le 20 mai 2020 pour une plaque coupe-feu d’une demi-heure puis la semaine suivante pour une plaque coupe-feu d’une heure.

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Ludivine CAUVIN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier

Elle relève également que la détention individuelle ou la co-détention de compte n'est pas de nature à influer sur la qualification des faits reprochés aux requérants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPR4 N° MINUTE