EXPOSE DU LITIGE Le 14 avril 2010, alors qu’il était en vacances dans le département de l’[Localité 2], M.

KEOLIS DIJON MULTI MODALITE Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA SIP DIJON ET AMENDES Société BOUYGUES TELECOM CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT

Le locataire n’est pas présent ni représenté alors que régulièrement assigné. Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Exposant que la société SKAN AUTO refusait de lui rembourser le montant de la facture alors que les réparations dont il contestait l’utilité avait été réalisées sans devis et sans son accord, précisant

Que la société IMMO 3 POINTS a injustement prélevé la somme de 120 euros sur le montant de dépôt de garantie qu’elle justifie par le nettoyage du logement loué après le départ de la locataire alors que

En l'absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 08 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, qui était alors la SAS [Adresse

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

Alors qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 3] depuis le 3 janvier 2025 en exécution d’une peine de 2 ans d’emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances en récidive, X se

Vu les conclusions du 28 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Vu les conclusions du 04 septembre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme

Il a exprimé sa crainte que cette somme lui soit réclamée un jour, alors qu’il a signalé la difficulté à la commission.

Il indique que la compagnie lui a alors demandé de nombreuses pièces médicales détaillées incluant les antécédents sans lien avec le sinistre, ceci en violation totale du secret médical.

La SARL [G] [K] établissait alors un devis de 2268,54 euros dont elle demandait règlement sur le champ à Madame [W], étant précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui

Mme [U] et M [L] ont alors signalé au syndic d’importantes nuisances sonores et vibratoire consécutives à l’utilisation de cet équipement.

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 09 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le 26 décembre 2023, alors

Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en cause lui a alors fait délivrer le 12 août 2024 un commandement de payer la somme de 10 976, 42 euros au même titre d'arriérés de charges.