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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
69d01d90cdc6046d47068d01
3 avril 2026
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
0P3 P.Prox.Référés
685306603dab2c52f54eca7c
3 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 03 avril 2025 et plaidée.
6854581ff58c06bf6013499d
L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.
689b878c40cd0f0b3d004483
4 juillet 2024
L'affaire a été appelée le 4 juillet 2024 et plaidée.
Service des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
Par la voix de son conseil, le syndicat des copropriétaires modifie l’ordre de ses prétentions, en sollicitant à titre principal la désignation d’un expert telle que formulée dans son acte introductif
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
son acte introductif d’instance.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fccac52714c33ca459ff
A l'audience du 27 mai 2024 à laquelle l'affaire a été régulièrement appelée, la Société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
PCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5eb
22 avril 2024
A l’audience, Monsieur [G] [H] a été représenté par son conseil et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles il a maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance, sauf
6853069b3dab2c52f54ecb97
L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 3 avril 2025.
669ff4b1d9953d09165b5757
22 juillet 2024
A l’audience du 31 mai 2024, la société VERAMAUD a maintenu les prétentions formulées aux termes de son acte introductif d’instance, a soutenu que les contestations opposées par la société preneuse ne
689b878b40cd0f0b3d004470
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 et plaidée. Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6854581bf58c06bf6013491e
Appelée à l'audience du 7 novembre 2024, l'affaire a été plaidée.
PCP JCP ACR fond
669ff4b0d9953d09165b570a
19 juillet 2024
Appelée à une première audience le 3 avril 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 6 juin 2024 à la demande du défendeur.
JCP
678fefd051b02779572a139c
13 janvier 2025
[L] [N], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
JCP- Juge Ctx Protection
69463bc275782d5f06e6bf04
8 avril 2025
La Société caisse régionale de crédit agricole mutuel, représentée par son conseil a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
La société Monjour a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Lyon, l’instance étant en cours.
687e82a941388e7853abe16f
7 juillet 2025
Par acte du 28 juin 2024, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.
67f80d41cf40727a0043bafc
10 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience pour
65cd137fe3c16e330fea2311
10 janvier 2024
A l'audience du 18 octobre 2023, la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre des référés
6a10ad59cdc6046d479bde6b
22 mai 2026
[W] [L], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.
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